Concertation publique ZAENR

Face à l’urgence climatique, il devient important de repenser collectivement notre rapport au territoire et à son développement. L'objectif à 2030 est fixé à 33 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie.

Cette crise énergétique et le dérèglement climatique poussent de nouvelles lois et de nouveaux projets à voir le jour, ceux-ci visant à accélérer le développement des énergies renouvelables en France.

• Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 

Vous pourrez participer activement à l’identification des

ZONES d’accélération des énergies renouvelables de votre commune. (ZAENR)

Pour cela, adressez-vous à la mairie par mail : secretariat @ mairedemane31.fr

ou FORMULAIRE DE CONTACT ↵

Présentation :

L'identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

Une ZAENR, c’est quoi ?

Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes. (Ex : photovoltaïque, hydroélectricité…)

Ces zones pourront bénéficier d’une bonification du tarif de revente de l’énergie et d’une simplification administrative.

Les zones identifiées seront fixes pour une durée de 5 ans, ensuite l’identification devras être renouvelée, pourras être modifiée. (Programmation pluriannuelle de l’énergie PPE)

Critères :

• Elles doivent présenter un potentiel susceptible de favoriser le développement de la production ;
• Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque au sol, sur bâtiment ou sur ombrières (urbaines) méthanisation, chaleur renouvelable, hydroélectricité, biogaz, biocarburant, etc.), en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
• Elles doivent contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements ;
• Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients qui résulteraient de l’installation d’EnR au regard des ressources en eau (et leur salubrité) et des ICPE ;
• Ces zones ne pourront pas être établies dans les parcs nationaux et les réserves naturelles (sauf pour les procédés de production en toiture). Celles relatives aux éoliennes ne pourront pas de surcroît être incluses dans les sites classés « zone de protection spéciale » ou « zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».

Elles sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique, afin de valoriser les ZAE présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération contribueront, à compter du 31 décembre 2027, à atteindre les objectifs prévus par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

Bien sûr, les ZAENR ne seront pas les seules zones pouvant faire l’objet d’un développement de projet d’énergie renouvelables. Il restera possible de développer des projets d’EnR hors des ZAENR.

Consultez un document cartographique : Portail Cartographique EnR (version beta) - Ma carte IGN

Déroulement :

1. Concertation mise en place et diffusée par la commune du 13/03 au 29/03/2024

2. Délibération du conseil pour confirmer les choix des zones identifiées comme ZAENR.

3. Transmission et organisation d’un débat à la Communauté de commune (Organe délibérant).

(Un référent préfectoral est nommé par le représentant de l'État dans le département, parmi les sous-préfets (article L 181-28-10 du code de l’environnement)

4. Le référent préfectoral arrête le zonage, après consultation des établissements publics compétents en matière de SCoT et des EPCI. Il transmet cette cartographie pour avis au comité régional de l’énergie.

5. L'avis du comité régional de l'énergie est transmis aux référents préfectoraux au plus tard 3 mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération.

Identification de ZAENR à MANE

Pour vous projeter et mettre en avant les zones disposants d’un potentiel en matière de développement durable dans votre commune.

Propositions de projets sur la commune :

Pour donner votre avis ou proposer un projet, rendez-vous en mairie ou par mail à

secretariat @ mairedemane31.fr

ou FORMULAIRE DE CONTACT ↵

du 12/03 au 29/03/2024